Le Ministère / Les Services Ratachés / Le Fonds National de Solidarité (FNS)

Sommaire

Historique
Missions
Organes Dirigeants
Ressources Humaines
Moyens financiers et matériels
Cadre et Procédure de travail

Le Fonds National de Solidarité a été créé par décision du Conseil de Ministres en sa séance du 10 mai 2001 par Décret N°2001-208/PRES /PM/ MASSN.

Historique du Fonds National de Solidarité

Le 9 novembre 1983, le Conseil des Ministres créé la Caisse de Solidarité Révolutionnaire et le 12 mars 1990, l’Etat prend les textes qui régissent le fonctionnement de la structure. Il s’agit des Kiti N°AN VII-0229/FP/ SAN-AS/SEAS du 12 mars 1990 et N° AN VII-230/FP/SAN-AS/SEAS du 12 mars 1990 portant création de la CSN.

Le 30 décembre 1990, un Décret modificatif est pris. Il s’agit du Décret n°91-0476/SAN-AS-F/SEAS portant institution d’une Caisse de Solidarité Nationale.

Le 23 septembre 1994, un Arrêté Conjoint du Ministère chargé des Finances et de celui chargé de l’Action Sociale est pris pour organiser le fonctionnement de la CSN. Il s’agit de l’Arrêté Conjoint N°0017/MAS-F/MEFP.

Le 10 mai 2001, le Conseil de Ministres adopte le Décret N°2001-208/PRES/PM/MASSN portant institution d’un Fonds National de Solidarité.

Le Fonds National de Solidarité est un Etablissement Public doté de la personnalité morale et de l’autonomie de financière. Il remplace la Caisse de Solidarité Nationale. Le Fonds National de Solidarité est placé sous la tutelle technique du Ministère chargé de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale et sous la tutelle financière du Ministère de l’Economie et des Finances.

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Missions du Fonds National de Solidarité

• mobiliser, coordonner et gérer dans le cadre de la mise en œuvre de la politique sociale du Gouvernement, les ressources financières, les aides en nature et les services provenant de l’élan de solidarité nationale ou internationale et destinés à soutenir l’Etat dans la réalisation de projets et programmes en faveur des groupes défavorisés et des populations victimes des calamités naturelles ou d’autres catastrophes ;
• contribuer par des actions d’information et de sensibilisation à promouvoir l’élan de solidarité et d’entraide ;
• contribuer à la protection et à la promotion des groupes vulnérables.
• Ainsi, le Fonds National de Solidarité intervient dans les domaines suivants :
• l’appui par le financement des micro-projets générateurs de revenus en faveur des groupes défavorisés et vulnérables ;
• l’appui sur le plan alimentaire par l’acquisition de vivres au profit des populations déshérités ;
• l’appui sur le plan de l’éducation par l’acquisition de fournitures scolaires au profit des élèves nécessiteux ;
• l’appui sur le plan sanitaire par la prise en charge financière des produits pharmaceutiques et des frais médicaux relatif à certaines urgences médicales (vaccin, frais d’ordonnance, évacuation etc.) ;
• l’appui en cas de calamités naturelles et autres catastrophes par des actions de secours d’urgence et de réhabilitation.

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Organes dirigeantes et Administration

Le Fonds National de Solidarité est administré par un Comité de Gestion de neuf (9) membres dont la présidence est assurée par le Ministère en charge de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale et la vice-présidence par le Ministère en charge de l’Economie et des Finances. Le Comité de Gestion assure la haute responsabilité de l’administration du FNS.

Le FNS est géré quotidiennement par un Secrétariat Permanent fonctionnel depuis le 25 avril 1991 ; le Secrétariat Permanent comprend les services ci-après :

• un Secrétariat ;
• un Service des Etudes, du Suivi et de l’Evaluation (SESE) ;
• un Service Plaidoyer et Relations Extérieures (SPRE) ;
• un Service Administratif et Financier (SAF).

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Ressources humaines

Le Fonds National de Solidarité dispose de deux types d’agents.

Personnel de l’Etat

• Un Secrétaire Permanent, Conseiller des Affaires Sociales ;
• Un Chef de Service Etudes et Suivi, Fonctionnaire de Catégorie A1 ;
• Un Chef de Service Comptabilité ;
• Un Attaché des Affaires Sociales.

Personnel contractuel

Une Secrétaire de 2ème Catégorie Echelle B 3ème Echelon
Deux (2) Chauffeurs de 5ème Catégorie Echelle A 3ème Echelon
Un Gardien de 5ème Catégorie Echelle B 2ème Echelon

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Moyens financiers et matériels

Moyens financiers

Le FNS fonctionne avec un budget autonome alimenté d’abord par :

• la contribution de l’Etat ;
• les contributions volontaires de personnes physiques et morales.

Moyens matériels

Le FNS dispose d' un local administratif initial de cinq (5) pièces climatisées.

En 2001, ce local a subi une réfection qui a abouti à l’agrandissement du local.
Ainsi, quatre (4) nouvelles pièces climatisées ont été dégagées ainsi qu’une salle de réunion avec une capacité de cinquante (50) personnes.

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Cadre et Procédure de travail

Le Comité de Gestion assure la haute responsabilité du FNS. Il délibère sur les principales questions touchant au fonctionnement et à la gestion de la structure. Le Comité de Gestion se réunit deux (2) fois par an en session ordinaire et en session extraordinaire sur convocation de son Président ou sur la demande d’au moins du tiers de ses membres.

Le Secrétariat Permanent exécute les décisions prises par le Comité de Gestion.

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