Promotion des droits de la femme : Une réflexion sur la proposition de loi en vue d'un plaidoyer auprès des députés du Conseil National de la Transition

Le mardi 26 mai 2015 s'est tenue dans la salle de réunion du Ministère de la Promotion de la Femme et du Genre une rencontre d'échanges entre le Ministère de la promotion de la femme et du genre, les Organisations de la Société civile et les leaders coutumiers et religieux sur la proposition de loi portant prévention, répression des violences faites aux femmes et aux filles et prise en charge des victimes. L'objectif visé par cette rencontre était de recueillir leur avis sur la question et obtenir leur adhésion à la démarche du Ministère qui consiste à mener un plaidoyer auprès des députés du Conseil National de la Transition

afin de les inciter à conduire à terme le processus d'adoption de la loi.Malgré les résultats obtenus et la multitude de textes juridiques servant de fondement aux femmes pour faire respecter leurs droits, des obstacles à la jouissance de ceux-ci subsistent. La question de l'harmonisation des textes nationaux aux engagements et traités internationaux souscrits par le Burkina Faso se pose. En effet, jusqu'à présent aucun texte juridique interne spécifique ne permet de lutter contre toutes les formes de Violences à l'Egard des Femmes et des Filles(VEFF). En vue de corriger ces insuffisances et conscient que la lutte contre les VEFF nécessite l'implication des représentants du peuple que sont les députés, une proposition de loi a été élaborée et déposée au cours de la législature de 2007-2012. Cependant, cette loi est toujours en attente d'adoption.

C'est au regard de ce constat que le Ministère de la Promotion de la Femme et du Genre en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le Développement entend faire un plaidoyer à l'endroit des députés afin de les inciter à adopter la loi portant  prévention, répression des violences faites aux femmes et aux filles et prise en charge des victimes. En prélude à cette activité, le ministère a organisé une rencontre d'échanges avec les OSC, les autorités coutumières et religieuses afin de recueillir leur avis sur la question et obtenir leur adhésion à sa démarche. L'activité contribue à l'atteinte du produit 3 du PC/VEFF intitulé : L'application des dispositions de la CEDEF et des textes existants relatifs aux violences à l'égard des femmes et des filles.

Les travaux de la rencontre ont été marqués par la présentation de la proposition de loi faite par Madame Fanta YARO/SANOGO, Directrice Générale de la Promotion de la Femme. Dans sa présentation, elle a fait ressortir la définition des violences selon la déclaration des Nations Unies de 1993. En effet, au regard de la recrudescence des violences à l'égard des femmes dans le monde entier, le Secrétaire Général des Nations unies a suggéré aux Etats la prise de mesures pour lutter contre ce phénomène. Pour répondre à cette sollicitation, l'Assemblée Nationale en collaboration avec des consultants indépendants ont en 2011 élaboré une proposition de loi en la matière.

Des questions pertinentes et des réponses satisfaisantes

L'exposé de la communicatrice a donné lieu à des questions, des contributions et suggestions en vue de parvenir à l'adoption de la proposition de loi. Ainsi, les objectifs assignés à cette activité ont été atteints. Entre autres préoccupations on peut citer celles portant sur la structure qui va porter la loi, le MPFG ou par le CNT ? Quelles sont les attentes du MPFG à l'endroit des OSC ? Le MPFG a-t-il déjà entrepris des démarches auprès du CNT pour l'adoption de la loi ? Pourquoi la coalition CEDEF n'est-elle pas présente à la rencontre compte tenu du rôle qu'elle joue dans la lutte contre les VEFF? Quel est le degré d'implication des leaders coutumiers et religieux dans la lutte contre les VEFF ?

Des réponses adéquates ont été apportées aux préoccupations soulevées. Toute chose qui a permis aux participants de faire des propositions et des suggestions. Ainsi, les participants ont suggéré qu'étant donné que la période est favorable à l'adoption de la proposition de loi, il est opportun que des actions de sensibilisation soient multipliées afin d'accélérer le processus. Afin d'éviter de faire l'amalgame entre les genres ce qui va faire de la proposition de loi comme une affaire de femme, il a été proposé d'impliquer aussi bien les femmes que les hommes au niveau du CNT.

Une Loi contre les violences faites aux femmes pour rendre plus efficaces les mesures d'accompagnement pour les victimes

La tenue de la rencontre d'échanges a été une occasion pour le MPFG d'avoir une idée sur la sensibilité des participant(e)s face aux violences à l'Egard des Femmes et des Filles. Au regard des violences perpétrées contre les femmes et les filles, l'adoption d'une loi spécifique est une nécessité. D'une part, elle déterminera l'obligation faite à l'Etat par la constitution de garantir les droits fondamentaux de la personne humaine et l'égalité entre tous les citoyens, mais aussi, elle rendra plus efficaces les mesures d'accompagnement pour les victimes.

Sarah TAMOU