Attributions

Le Ministère chargé des Relations avec le Parlement et des Réformes Politiques met en œuvre la politique du gouvernement en matière de relations avec le parlement et des réformes politiques. Ainsi,

  • En matière de relation avec le Parlement

Il assure la collaboration entre le Gouvernement et le Parlement, représente le Gouvernement à la Conférence des Présidents et suit le déroulement des sessions parlementaires. A ce titre, il veille à l’atteinte des objectifs suivants:

  • l’amélioration de la collaboration entre le gouvernement et l’assemblée nationale ;
  • l’organisation des échanges avec tous les partis politiques représentés à l’hémicycle ;
  • l’établissement d’un rapport d’évaluation de ces collaborations et échanges ;
  • la mise en œuvre d’un programme de formation sur les procédures administratives ;
  • l’évaluation ex-post des formations sur les procédures administratives.

Dans ses prérogatives traditionnelles, il assure les tâches suivantes:

  • l'inscription des projets de loi à l'ordre du jour prioritaire de l'Assemblée Nationale ;
  • la défense des projets de loi en relation avec le ministre initiateur ou celui désigné par le Chef du Gouvernement ;
  • l'établissement du calendrier de passage des ministres devant les commissions de travail du Parlement ;
  • l'acheminement aux ministères concernés des questions écrites et orales adressées par les députés au Gouvernement.
  • En matière de réformes politiques

Il veille aux réformes politiques et institutionnelles et à l’enracinement de la démocratie. A ce titre, il est chargé :

  • de mettre en place une stratégie de communication sur les réformes politiques et institutionnelles ;
  • d’organiser des consultations avec les organisations de la société civile et les partis politiques ;
  • d’œuvrer à la création de nouveaux cadres de dialogue et d’expression des acteurs politiques et des différentes couches sociales en vue de susciter une dynamique féconde en matière de civilité politique ;
  • d’œuvrer au renforcement de l’équilibre entre les pouvoirs exécutif, législatif  et judiciaire ;
  • de relire les textes et de réexaminer le fonctionnement des institutions régissant les consultations électorales afin de garantir des élections libres, transparentes et équitables ;
  • de contribuer à la promotion du civisme, de la citoyenneté, de la paix et de la tolérance ainsi que de sensibiliser l’ensemble des couches sociales au respect de ces valeurs ;
  • d’élaborer et d’adopter sur une base consensuelle, un code de bonne conduite en matière politique, fondé sur l’étique politique avec l’ensemble des acteurs politiques.

Toutes ces missions ont été regroupées en trois objectifs globaux par le Premier Ministre dans la lettre de mission n° 2011- 759/PM/SG/DQIS qu'il a adressée au Ministre Chargé des Relations avec le Parlement et des Réformes Politiques le 20 Mai 2011. Aux termes de cette lettre de mission, il s'agit de fournir des efforts particuliers en vue de :

  • renforcer les liens institutionnels entre l’Exécutif et le Législatif ;
  • renforcer les capacités administratives en matière de procédures législatives ;
  • conduire un processus inclusif de réformes politiques et institutionnelles qui consolident la démocratie et le constitutionnalisme.